Résultats de recherche
Rechercher sur site
446 résultats filtrés pour "non résident"
« Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? »
-
particulier
-
International
« Methods of payment »
As a non-resident of France, using the online payment system via your personal account ensures that your payment will be directed to the correct tax department.
« Mes dividendes »
Ils font l'objet d'un prélèvement libératoire ou d'une retenue à la source mais doivent tout de même être déclarés lors de la déclaration de revenus.
« Which department is competent to register instruments transferring or dissolving a foreign company ? »
-
professionnel
-
International
« Puis-je consulter la taxe foncière ou la taxe d'habitation d'un tiers? »
-
particulier
« Quels impôts dois-je payer ? »
Impôt sur le revenu, impôts locaux... Quels impôts payer, quelles sont les exonérations applicables, quelles sont les conséquences des changements de situation familiale ou de résidence sur les...
« Obligations déclaratives »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
« Declaration conditions »
The dates for filing online and paper returns are provided on this website every year. Standard returns are used (2042, 2044, etc.).
« Le rescrit établissement stable »
Les contribuables résidant à l’étranger peuvent interroger l’administration fiscale par une demande de rescrit, pour obtenir l’assurance qu’elles ne disposent pas en France d’un établissement stable...