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103 résultats filtrés pour "la taxe foncière commune"
« Les principes »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
« Mesures d'attractivité fiscale »
La fiscalité française est favorable à l’investissement, à l'innovation et au développement des entreprises.
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Puis-je consulter tous les documents que l'administration fiscale détient et qui me concernent ? »
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particulier
« Fusion de sociétés »
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.
« Je me marie, je me pacse »
Vous vous mariez ou vous pacsez, cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la source,...