Résultats de recherche
Rechercher sur site
103 résultats filtrés pour "la taxe foncière commune"
« J’ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ? »
-
particulier
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...
« Je loue en meublé et j'ai payé la CFE. Vais-je aussi recevoir un avis de taxe d'habitation ? »
-
particulier
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« Puis-je consulter la taxe foncière ou la taxe d'habitation d'un tiers? »
-
particulier
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« J'achète un bien immobilier, qu'aurai-je à payer comme frais au notaire ? »
-
particulier
« Une entreprise étrangère est-elle redevable de la taxe foncière ? »
-
professionnel
-
International
« Taxes annexes ou assimilées »
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.