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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 392 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire 2039-NOT-SD : Report en arrière des déficits (notice) - Millesime 2025 - N° CERFA 51546#14 »
Fiche formulaire - PDF - 159.65 KB
« Schema XSD de collecte »
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Article
« Formulaire 2705-SD : Déclaration de succession - Millesime 2025 - N° CERFA 11277*09 »
Fiche formulaire - PDF - 715.66 KB
« Formulaire 2048-IMM-SD : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 12359*21 »
Fiche formulaire - PDF - 155.79 KB
« Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Millesime 2024 - N° CERFA 15884*07 »
Fiche formulaire - PDF - 181.93 KB
« Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Millesime 2026 - N° CERFA 11088*28 »
Fiche formulaire - PDF - 201.61 KB
« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »
Fiche formulaire - PDF - 239.69 KB
« Formulaire 3230-SD : Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 - Millesime 2019 - N° CERFA 11272*07 »
Fiche formulaire - PDF - 353.68 KB
« Formulaire 2705-A-SD : Déclaration partielle de succession - assurance-vie - Millesime 2025 - N° CERFA 12321*08 »
Fiche formulaire - PDF - 774.41 KB
« Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 15015*11 »
Fiche formulaire - PDF - 297 KB