Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 390 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"

« Foire aux questions - Don manuel en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 150.46 KB

04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 117.44 KB

15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2041-NOTFC : Fiche de calculs facultatifs de l'impôt sur les revenus - Millesime 2026 - N° CERFA 15018*13 »

Fiche formulaire - PDF - 677.08 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2100-SD : Fiabilisation des états-civils - Millesime 2017 - N° CERFA 15654*01 »

Fiche formulaire - PDF - 212.42 KB

08/02/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°1300-SD - TVA - Attestation normale - Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans »

Fiche formulaire

15/05/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°3310-CA3-SD - TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel »

Fiche formulaire

20/02/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 529.85 KB

27/02/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2041-SP - Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2039-NOT-SD : Report en arrière des déficits (notice) - Millesime 2025 - N° CERFA 51546#14 »

Fiche formulaire - PDF - 159.65 KB

13/12/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Schema XSD de collecte »

  • partenaire

Article

08/08/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page