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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 392 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"

« Formulaire n°2644-SD - Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Millesime 2025 - N° CERFA 11088*27 »

Fiche formulaire - PDF - 194.88 KB

15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3563-SD - Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE »

Fiche formulaire

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2069-RCI-SD - Réductions et crédits d'impôt »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Quels actes faire enregistrer »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Cession de parts, de biens meubles (mobilier, fonds de commerce, etc.), reconnaissance de dettes et contrat de prêt sont des actes sous seing privé, rédigés sans notaire.

L’enregistrement est obligatoire pour les cessions d’actions, de parts sociales et de fonds de commerce ; il reste facultatif pour les autres cessions, les reconnaissances de dette et les prêts non notariés. Le site indique le service compétent à contacter.

Enregistrer un acte lui confère une date certaine opposable aux tiers, protège contre les falsifications et permet de prouver son existence en cas de li…

  • particulier

Article

22/08/2016 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1599-QUATER-B-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 531.74 KB

27/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-DPTF-SD - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus »

Fiche formulaire

31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3516-SD : Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir - Millesime 2026 - N° CERFA 12619*10 »

Fiche formulaire - PDF - 201.42 KB

07/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1538-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »

Fiche formulaire

05/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2561 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2025 - N° CERFA 11428*27 »

Fiche formulaire - PDF - 69.08 KB

28/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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