Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 392 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire n°2903-SD - Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers »
Fiche formulaire
« Formulaire 2466-T : Déclaration des pensions et rentes viagères - Millesime 2025 - N° CERFA 10141*30 »
Fiche formulaire - PDF - 162.32 KB
« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3236-SD - Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire 6704 : Déclaration modèle IL - Millesime 2016 - N° CERFA 10517*02 »
Fiche formulaire - PDF - 246.05 KB
« Formulaire n°6841-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des acomptes de la taxe d’aménagement »
Fiche formulaire
« Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 15015*12 »
Fiche formulaire - PDF - 887.32 KB
« Formulaire n°2050-LIASSE - Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS »
Fiche formulaire
« Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2025 - N° CERFA 11429*27 »
Fiche formulaire - PDF - 657.73 KB
« Spécifications externes et normes pour la facturation électronique »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les spécifications externes définissent les formats et les modalités d’échange entre les entreprises assujetties à la TVA et l’administration, via le Portail public de facturation pour les données réglementaires et Chorus Pro pour la facturation du secteur public. Elles précisent les services d’annuaire, de déclaration, de collecte et de traitement des factures, transactions et paiements transmis par les plateformes agréées.
Le socle commun repose sur trois normes AFNOR : XP Z12‑012 (formats et profils des messages Facture et Statut), XP Z12‑013 (API d’interfaçage des systèmes d’inf…
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