Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 392 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire 3236-MAYOTTE : Demande de copie de documents - Millesime 2026 - N° CERFA 13808*04 »
Fiche formulaire - PDF - 173.61 KB
« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16043*07 »
Fiche formulaire - PDF - 236.08 KB
« Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 208.98 KB
« Formulaire n°2027-H-SD - Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres »
Fiche formulaire
« Formulaire n°731-FR-GB-ES-DE - Certificat de résidence fiscale pour les particuliers »
Fiche formulaire
« Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2026 - N° CERFA 10024*35 »
Fiche formulaire - PDF - 810.81 KB
« Cahier des charges FICOBA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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Article
« Formulaire n°3267-C-SD - Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres »
Fiche formulaire
« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2024 - N° CERFA 16043*05 »
Fiche formulaire - PDF - 250.02 KB
« Formulaire n°2078-F-SD - Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Fiche formulaire