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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 6668-D-SD : TFPB : Abattement de 30 % en faveur des logements sociaux situés dans un QPPV - Formulaire 6668-D-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11737*04 »

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    01/08/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-CA3-P-SD : TVA et taxes assimilées - Formulaire 3310-CA3-P-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14689*06 »

    Fiche formulaire

    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16107*04 »

    Fiche formulaire

    12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Formulaire 2020-TGAP-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16107*03 »

    Fiche formulaire

    25/08/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1735-SD : Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS - Formulaire 1735-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 17567*01 »

    Fiche formulaire

    23/12/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »

    Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles (...)

    • professionnel

    Actualité

    04/05/2018 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »

    Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 217 duodecies, 244...

    Fiche formulaire

    01/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6711-R-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-R-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10235*03 »

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    07/11/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Formulaire 984-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »

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    06/04/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »

    Fiche formulaire

    03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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