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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. Etat récapitulatif - Formulaire 2079-VDO-R-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 13607*18 »

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    17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. - Formulaire 2079-DIS-SD - Millesime 2025 - N° CERFA »

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    24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Formulaire 2069-CI-FC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA »

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    17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Formulaire 2069-CI-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA »

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    09/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Formulaire 2069-CI-FC-SD - Millesime 2023 - N° CERFA »

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    20/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-RD : Reçu des dons et versements effectués par les particuliers au titre des articles 200 et 978 du CGI - Formulaire 2041-RD - Millesime 2023 - N° CERFA 11580*05 »

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    07/03/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 981-SD : Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis - Formulaire 981-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 11732*05 »

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    19/05/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire : TFPNB : Exonération parcelles exploitées selon un mode de production biologique - Formulaire 6708-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15533*01 »

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    08/07/2016 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6669-I-SD : TF - Abattement en faveur des logements sociaux des DOM - Formulaire 6669-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12464*01 »

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    08/07/2016 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6733-SD : TFPB : Exonération en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville - Formulaire 6733-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 12311*03 »

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    10/06/2025 - Site impots.gouv.fr

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