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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 473 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"

« Formulaire n°3559-ANG-SD - Application for refund of value added tax »

Fiche formulaire

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire LIASSE-BIC-IS-RSI : Liasse BIC/IS - Régime RSI (Tableaux n°2033-A-SD à 2033-G-SD) - Millesime 2025 - N° CERFA 15948#07 »

Fiche formulaire - PDF - 209.97 KB

20/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Toute la documentation »

  • professionnel

Article

14/04/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1300-SD - TVA - Attestation normale - Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans »

Fiche formulaire

05/10/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2651-1-SD : Extrait d'acte à cadre - Millesime 2019 - N° CERFA 13854*01 »

Fiche formulaire - PDF - 538.9 KB

02/01/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-CIOLR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3560-A-SD - Notice - remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un autre État membre de l’UE »

Fiche formulaire

13/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 6815-EM-SD : Demande d'extrait de matrice cadastrale - Millesime 2012 - N° CERFA 11565*04 »

Fiche formulaire - PDF - 47.03 KB

30/08/2012 - Site impots.gouv.fr

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« Je consulte la liste des plateformes agréées »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques ainsi que les données de transaction et de paiement.

Pour être immatriculée, l’entreprise doit prouver sa conformité fiscale, la sécurité de ses systèmes et son interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes. L’immatriculation définitive n’est accordée qu’après la réussite des tests d’interopérabilité en conditions réelles.

Deux catégories d’opérateurs sont répertoriées : ceux qui remp…

  • professionnel

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13/10/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1330-CVAE-SD - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés »

Fiche formulaire

20/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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