Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 481 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire 2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2023 - N° CERFA 14315*11 »
Fiche formulaire - PDF - 210.84 KB
« Formulaire 3516-SD : Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir - Millesime 2026 - N° CERFA 12619*10 »
Fiche formulaire - PDF - 201.42 KB
« Formulaire n°2096-SD - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2078-F-SD : Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2025 - N° CERFA 14315*14 »
Fiche formulaire - PDF - 199.08 KB
« Formulaire n°3559-ANG-SD - Application for refund of value added tax »
Fiche formulaire
« Formulaire LIASSE-BIC-IS-RSI : Liasse BIC/IS - Régime RSI (Tableaux n°2033-A-SD à 2033-G-SD) - Millesime 2025 - N° CERFA 15948#07 »
Fiche formulaire - PDF - 209.97 KB
« Toute la documentation »
-
professionnel
Article
« Formulaire n°1300-SD - TVA - Attestation normale - Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-CIOLR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire 2651-1-SD : Extrait d'acte à cadre - Millesime 2019 - N° CERFA 13854*01 »
Fiche formulaire - PDF - 538.9 KB