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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 2041-ALK-AUTO : Notice accompagnant la déclaration automatique - Formulaire 2041-ALK-AUTO - Millesime 2023 - N° CERFA 52300#04 »

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    19/04/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6731-SD : Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Formulaire 6731-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10533*05 »

    Fiche formulaire

    07/11/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 5104-SD : Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France - Formulaire 5104-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 16013*01 »

    Fiche formulaire

    04/11/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3345-SD : Demande d'abattement supplémentaire pour dépenses dans un établissement hôtelier ou thermal - Formulaire 3345-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15984*02 »

    Fiche formulaire

    31/10/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3911-SD : Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger - Formulaire 3911-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15222*01 »

    Fiche formulaire

    12/02/2016 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 940-SD : Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble - Formulaire 940-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 10480*10 »

    Fiche formulaire

    20/07/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3267-C-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres - Formulaire 3267-C-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11197*02 »

    Fiche formulaire

    15/01/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3519-SD : Demande de remboursement de crédits de taxes - régime du réel - Formulaire 3519-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11255*15 »

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    30/01/2015 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2737-SD : Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie - Formulaire 2737-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10009*04 »

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    03/03/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2460-1 : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2023 (hors DSN/DADSU) - Formulaire 2460 - Millesime 2023 - N° CERFA 12298*21 »

    Fiche formulaire

    16/10/2023 - Site impots.gouv.fr

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