Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 476 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire n°3267-R-SD - Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) »
Fiche formulaire
« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.51 KB
« Formulaire 1447-E-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 602.34 KB
« Formulaire n°3233-SD - Demande de renseignements (pour la période à compter du 1er janvier 1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2072-S-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 59.25 KB
« Formulaire 2073-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 196.26 KB
« Cahier des charges EDI IR »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les volumes de la campagne 2026 relatifs à l’EDI IR sont accessibles via les liens fournis.
Ils comprennent : le guide des formulaires et codes (déclaration 2042 et annexes), le guide technique des transferts EDI IR, la maquette et le dictionnaire EDI IR, le contrôle de cohérence EDI IR, ainsi que la structure DPR EDI IR.
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« Formulaire 3124-TER-SD : Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire - Millesime 2021 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 113.39 KB
« Formulaire 3516-SD : Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir - Millesime 2026 - N° CERFA 12619*10 »
Fiche formulaire - PDF - 201.42 KB
« Formulaire n°2096-SD - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Fiche formulaire