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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 473 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"

« Formulaire n°3236-SD - Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956) »

Fiche formulaire

04/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6735-SD - Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2705-A-SD : Déclaration partielle de succession - assurance-vie - Millesime 2025 - N° CERFA 12321*08 »

Fiche formulaire - PDF - 774.41 KB

28/05/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3916 : éclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France - Millesime 2026 - N° CERFA 11916*13 »

Fiche formulaire - PDF - 238.88 KB

23/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2904-SD : Suivi des cessions de titres de participation - Millesime 2026 - N° CERFA 14697*14 »

Fiche formulaire - PDF - 95.68 KB

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 530.31 KB

28/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1535-K : Avis taxe d'habitation rôle général mensualisé - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 801.26 KB

30/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2026 - N° CERFA 10024*35 »

Fiche formulaire - PDF - 810.81 KB

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Cahiers des charges EDI »

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02/07/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »

Fiche formulaire - PDF - 651.29 KB

30/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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