Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 473 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire n°2078-H-SD - Crédit d'impôt (PAR+) »
Fiche formulaire
« Formulaire 981-SD : Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 - Millesime 2017 - N° CERFA 11732*05 »
Fiche formulaire - PDF - 194.76 KB
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 10659*29 »
Fiche formulaire - PDF - 332.63 KB
« Formulaire 1599-QUATER-B-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 532.19 KB
« Formulaire n°981-SD - Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis »
Fiche formulaire
« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.51 KB
« Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Millesime 2026 - N° CERFA 15637*10 »
Fiche formulaire - PDF - 963.4 KB
« Formulaire 2466-I : Déclaration des pensions et rentes viagères - Millesime 2024 - N° CERFA 12302*17 »
Fiche formulaire - PDF - 65.78 KB
« Cahier des charges EDI Requête - Demande de locaux »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le cahier des charges indique que les documents de référence relatifs aux requêtes EDI et à la demande de locaux sont accessibles via trois volumes : le guide des formulaires et codes, la liste des locaux et le guide technique des transferts EDI.
Ces ressources, datées de décembre 2016, sont consultables en cliquant sur les liens fournis.
Une mise à jour du document a été effectuée le 3 octobre 2024.
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Article
« Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 15015*11 »
Fiche formulaire - PDF - 297 KB