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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Obligations déclaratives »
Certains travaux modifient, par leur ampleur, les caractéristiques de votre bien. Vous devez déposer une déclaration pour la mise à jour des impôts locaux et le bénéfice éventuel d'une exonération.
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don...
« L'offre de services »
Dans votre espace, vous pouvez consulter vos documents fiscaux, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, ou encore effectuer des démarches.
« Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) »
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein droit au régime du "micro-entrepreneur". Il s’agit d’un régime de paiement simplifié et...
« Le mode expert »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Le calcul de votre impôt »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
« Déclarer l'année de séparation »
L'année du divorce de la séparation ou de la rupture de PACS, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière.
« Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ? »
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particulier
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International