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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Achat dans l'ancien »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
« A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de crédit TVA ? »
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professionnel
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International
« Modifier mes coordonnées »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.
« J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ? »
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particulier
« Le paiement en ligne »
Si vous n'avez pas choisi le prélèvement automatique, vous pouvez payer votre impôt à chaque échéance directement depuis votre espace Finances publiques ou par smartphone/tablette, sur l'application...
« Quelle est la différence entre un rescrit fiscal et une demande de renseignements ? »
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professionnel
« Je suis non-résident, comment créer mon espace particulier ? »
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particulier
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International
« Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique »
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
« Quelles informations sont à déclarer via le nouveau service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" ? »
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particulier