L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.

Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?

Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis votre espace Particulier et en suivre le traitement. Déposer une réclamation auprès de l'administration ne vous dispense pas de payer l'impôt correspondant mais vous pouvez demander un sursis de paiement.

La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des formulaires de TVA.