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« Dois-je déclarer mon compte Paypal ou un compte bancaire ouvert à l’étranger et comment ? »
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particulier
Question Réponse
« Déclarer l'année du mariage »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
« Je vends mon bien immobilier, vais-je payer de la plus-value immobilière ? »
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particulier
Question Réponse
« J'ai des difficultés passagères pour payer mon solde d'impôt sur les sociétés. Puis-je obtenir un délai de paiement ? »
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professionnel
Question Réponse
« Can a foreign company be liable for the contribution on business value added (CVAE) ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Le médiateur du Ministère »
Le champ de compétence du médiateur est plus large que celui du conciliateur. Il peut intervenir pour toute demande dès lors qu'elle a fait l'objet d'un rejet par un service du ministère.