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« Obligations de Téléprocédures »
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.
« Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018 »
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet...
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professionnel
Actualité
« Suivre mes démarches »
Ce nouveau service vous permet d'être informé(e) en temps réel de l'état de traitement de vos démarches en ligne.
« Dois-je reporter mon résultat (bénéfice ou déficit) sur ma déclaration des revenus personnelle (n°2042-C-PRO) ? »
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professionnel
Question Réponse
« Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers »
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particulier
Actualité
« Le dépôt de la demande »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...