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385 résultat(s)

Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.

13 mars 2024

SOURCE : impots

Exercice d'une activité en nom personnel

En exerçant une activité en nom personnel sous le statut d'entrepreneur individuel et pourrez choisir entre deux régimes fiscaux.

16 février 2023

SOURCE : impots

Fermeture

23 mars 2022

Accueil

SOURCE : impots

Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?

28 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle

L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)

12 décembre 2017

Professionnel

SOURCE : impots

Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ?

28 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

J'ai acheté dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA), que dois-je déclarer ?

23 février 2024

Particulier

SOURCE : impots

Quelle est la date limite de dépôt de ma déclaration de revenus ?

11 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère

18 janvier 2024

Accueil

SOURCE : impots

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Formulaire(s)

Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2022 - N° CERFA 50318#25

Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Formulaire 2041-E - Millesime 2024 - N° CERFA 50318#27

Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents en anglais - Formulaire 2041-E - Millesime 2023 - N° CERFA 50318#26

Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2024 - N° CERFA 15664*08

Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2023 - N° CERFA 15664#07

Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Formulaire 2041-TM - Millesime 2022 - N° CERFA 15664#06

Formulaire 2041-E : Formulaire : Retenue à la source des non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2024 - N° CERFA 50318#27

Formulaire 2041-E : Formulaire : Retenue à la source des non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2023 - N° CERFA 50318#26

Formulaire 2041-E : Formulaire : Retenue à la source des non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2022 - N° CERFA 50318#25

Formulaire : INFORMATION IMPORTANTE - Formulaire 2044-MH - Millesime 2023 - N° CERFA