Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 476 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire n°6657-SD - Impôts locaux-Constructions nouvelles-Immeubles collectifs »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2065-INT-SD - Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales »
Fiche formulaire
« Comment enregistrer un acte »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Aucun format imposé par la loi pour les actes sous seing privé ; des modèles et formulaires sont mis à disposition, remplissables en ligne ou à la main, et chaque partie doit les dater et les signer.
Le dépôt s’effectue auprès du service d’enregistrement compétent, soit par les parties elles‑mêmes, soit par le notaire, par remise directe ou par courrier. Pour les actes soumis à enregistrement obligatoire, deux exemplaires sont remis : l’un est retourné avec la mention d’enregistrement, l’autre est conservé par le service.
Les actes de cession d’actions, de parts sociales…
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particulier
Article
« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2058-SD - Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
Fiche formulaire
« Je déclare un don en ligne »
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particulier
Article - PDF - 226.1 KB
« Formulaire n°3517-S-SD - TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2031-SD - Impôt sur le revenu »
Fiche formulaire