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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 271 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire de remboursement"
« Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Millesime 2025 - N° CERFA 12487*18 »
Fiche formulaire - PDF - 192.65 KB
« Formulaire n°4805-AP-SD - Difficultés de paiement (avec patrimoine) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2031-SD - Impôt sur le revenu »
Fiche formulaire
« Modalités de paiement »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’impôt sur le revenu des non‑résidents est prélevé à la source sur les salaires, pensions ou revenus immobiliers, puis ajusté lors de la déclaration annuelle. Le solde restant est prélevé sur le compte bancaire indiqué ; en cas de remboursement, le versement s’effectue sur le même compte ou, à défaut, par lettre‑chèque. Le paiement en ligne, accessible aux comptes domiciliés dans la zone SEPA, est privilégié ; les contribuables de certains pays ne pouvant ouvrir de compte SEPA peuvent régler par virement sur le compte du SIPNR après demande de coordonnées.
Pour l’impôt sur la fortu…
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particulier
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International
Article
« Formulaire n°1534-NOT-K - Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1329-DEF - Cotisation sur la VA des entreprises - Déclaration de liquidation »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2100-SD - Fiabilisation des états-civils »
Fiche formulaire
« Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 15697*08 »
Fiche formulaire - PDF - 803.68 KB
« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2259-SD - Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire »
Fiche formulaire