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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 430 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire das2"

« Formulaire n°2073-SD - Contribution sur les revenus locatifs »

Fiche formulaire

14/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2026 - N° CERFA 10979*26 »

Fiche formulaire - PDF - 163.97 KB

21/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Millesime 2024 - N° CERFA 15637*08 »

Fiche formulaire - PDF - 950.54 KB

24/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2759-SD - Déclaration de cessions de droits sociaux non constatées par un acte »

Fiche formulaire

02/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2072-S-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 59.25 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« APA : un nouveau service mis en place par la DGFiP »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service APA, mis en place par la DGFiP, simplifie les démarches en appliquant le principe « Dites‑le‑nous une fois », réduisant ainsi le nombre de pièces justificatives demandées aux usagers.

Il est accessible via le portail internet de la gestion publique (PIGP). Les conseils départementaux s’habilitent auprès de la paierie départementale, signent une charte d’utilisation garantissant sécurité et traçabilité, puis déposent un fichier d’appel contenant les états civils des bénéficiaires APA, conforme au cahier des charges de la DGFiP. Après traitement, le fichier réponse, avec le…

  • collectivite

Actualité

19/02/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2142-NOT-SD - Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles »

Fiche formulaire

01/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2676-SD - Etat du matériel et des marchandises neuves cédées »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2672-SD - Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2047-SUISSE : Annexe de la 2047 spécifique aux salaires suisses - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 1.3 MB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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