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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 509 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"
« Les modèles de rescrits spécifiques »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le recours à un rescrit spécifique permet d’obtenir de l’administration fiscale une confirmation écrite sur l’application d’une règle fiscale à une situation donnée, assurant ainsi la conformité du contribuable.
Parmi les rescrits prévus, on trouve : le rescrit « entreprise nouvelle », ceux relatifs aux implantations en zones franches ou rurales, le crédit d’impôt recherche (avec possibilité de révision « roulant »), les jeunes entreprises innovantes ou universitaires, l’établissement stable, la qualification catégorielle des revenus professionnels, la clause anti‑abus, le mécénat, …
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professionnel
Article
« Formulaire 2778-SD : Prélèvements forfaitaire prélèvements sociaux sur les produits de placement à revenu fixe hors France - Millesime 2026 - N° CERFA 12567*16 »
Fiche formulaire - PDF - 605.41 KB
« Formulaire 2079-AV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel - Millesime 2024 - N° CERFA 15441*09 »
Fiche formulaire - PDF - 216.41 KB
« Formulaire 3517-AGR-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Millesime 2024 - N° CERFA 10968*26 »
Fiche formulaire - PDF - 160.69 KB
« Formulaire 2035-LIASSE-BNC : 2035 - Liasse fiscale BNC - Millesime 2024 - N° CERFA 15945*06 »
Fiche formulaire - PDF - 110.22 KB
« Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 529.85 KB
« Formulaire 1519-F-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 543.38 KB
« Formulaire n°3233-SD - Demande de renseignements (pour la période à compter du 1er janvier 1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - Etat récapitulatif - Millesime 2026 - N° CERFA 15362*12 »
Fiche formulaire - PDF - 126.46 KB
« Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 182.14 KB