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226 résultats filtrés pour "enregistrement"
« Which instruments require registration? Who must carry out the procedures, and where ? »
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particulier
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International
« Comment et où déclarer la succession en France ? »
Vous résidez en France. Un proche non-résident est décédé et vous êtes un des bénéficiaires de la succession. Retrouvez dans cette partie les démarches que vous devez effectuer.
« Une direction dédiée aux non-résidents / Exclusively for non residents »
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institutionnel
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media
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International
« Les organismes de médiation »
Lors d'un contôle vous pouvez dans la plupart des cas soumettre votre désaccord à l’avis d’organismes de médiation : Commissions et Comité Consultatif.
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
« Puis-je bénéficier d’une exonération de certains biens dans la déclaration de succession ? »
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particulier
« Je choisis certains services complémentaires (individualisation, trimestrialisation des acomptes…) »
Certaines options complémentaires sont offertes dans le cadre du prélèvement à la source. si vous êtes mariés ou Pacsés, vous pouvez décider d'opter pour l'utilisation d'un taux individualisé pour...
« Remises ou modérations »
Si vous rencontrez d'importantes difficultés, vous pouvez, dans certains cas, demander une réduction du montant de votre imposition.
« J’ai effectué les démarches de création de mon espace. Quand pourrai-je utiliser les services en ligne ? »
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professionnel