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248 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Accompagnement individualisé en cas de difficultés économiques et financières »
La DGFiP accompagne les entreprises en difficulté en mobilisant différents acteurs et outils.
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Je suis une association »
Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le...
« Le régime des impatriés »
Le régime d'impatriation s'adresse à des personnes précédemment domiciliées hors de France.
« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.
« Excise Duties On Petroleum Products (Formerly The Domestic Consumption Tax On Energy Products, Ticpe): Refunds For Taxi Operators And Hauliers Not Subject To The Oblig »
Since the start of 2025, refund applications for excise duties on energy products other than natural gas and coal have been managed by the Public Finances Directorate General (DGFiP).