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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Pensions, Retraites »
Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.
« Ce qui est imposé en France »
Vos revenus peuvent être ou non imposés en France selon leur origine et votre lieu de résidence fiscale.
« Fiche taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM) »
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professionnel
« Je suis non-résident. J’ai des biens immobiliers en France et/ou à l’étranger. Suis-je assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)? »
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particulier
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International
« Base de calcul »
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
« Quelles sont les différences entre les taux de prélèvement à la source proposés ? »
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particulier
« Suis-je concerné ? »
Vous effectuez des prestations de services électroniques au profit de particuliers situés dans d'autres pays de l'UE, vous pouvez être concerné par le mini-guichet TVA.
« Je viens d'acquérir une borne de recharge pour ma voiture électrique, puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt ? »
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particulier