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1613 résultats filtrés pour "declaration "
« Non-residents: declaring a hand-to-hand gift (money, shares, jewellery, furniture, etc.) »
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en
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individual
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International
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
« Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières »
Les revenus de capitaux mobiliers sont les revenus tirés de vos valeurs mobilières ou de vos droits sociaux. Les plus-values mobilières sont issues de la cession de vos valeurs mobilières ou droits...
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises »
La taxe annuelle à l’essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d’activités...
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professionnel
« Je suis non-résident. J'ai des placements financiers en France »
En qualité de non-résident fiscal de France, vous restez imposable sur l'ensemble de vos revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale. En matière...
« Publics concernés »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
« Mes dividendes »
Ils font l'objet d'un prélèvement libératoire ou d'une retenue à la source mais doivent tout de même être déclarés lors de la déclaration de revenus.