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1613 résultats filtrés pour "declaration "
« Gérer mes biens immobiliers : a new online service for property owners »
The “Gérer mes biens immobiliers” (Manage my properties) service is evolving to allow property owners to comply with legislation and declare the identity of the occupants of their properties.
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en
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International
« Imposition des résultats »
Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR).
« Je viens d'avoir un enfant »
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source à votre nouvelle situation de famille, vous devez déclarer une naissance ou une adoption.
« Je corrige mes erreurs »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
« Transfert à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools depuis le 1er janvier 2024 »
Au 1er janvier 2024, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale est atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les...
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professionnel
« Transfert de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de l’ANSES vers la DGFIP »
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professionnel
« Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire »
Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA. Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts...
« Ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ? »
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particulier