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1613 résultats filtrés pour "declaration "
« Obligations de Téléprocédures »
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.
« Mariage/PACS et impôts en commun »
Par le mariage ou le Pacs, vous créez un nouveau foyer fiscal. Le calcul et le paiement de vos impôts va changer.
« Le droit à l'erreur en matière fiscale »
Le droit à l'erreur est la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, quand on a commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale.
« Le droit à l'erreur en matière fiscale »
Le droit à l'erreur est la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, quand on a commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale.
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...
« LES SCI »
Vous êtes associé d'une SCI qui met en location meublée un local ? Renseignez-vous ici pour en connaître les particularités.
« Comment faire une demande de remboursement de crédit d'impôt en ligne ? »
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professionnel
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« Suis-je concerné par le service en ligne "Biens immobiliers" disponible dans mon espace sur impots.gouv.fr ? »
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particulier
« Droits d'auteur »
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/professions-independantesLes droits d'auteur peuvent être déclarés dans le régime des traitements et salaires ou comme des bénéfices non commerciaux.