Résultats de recherche
Rechercher sur site
1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Puis-je bénéficier d’une exonération de certains biens dans la déclaration de succession ? »
-
particulier
« Déclaration des plus-values latentes (transfert du domicile hors de france) »
Les contribuables entrant dans le champ d'application du dispositif de l'exit tax bénéficient d'un report exceptionnel de la date limite de dépôt de la déclaration n° 2074-ET au 15 novembre (voir :...
« Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »
Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration...
« Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
La déclaration n° 2071-SD sert à déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société. Elle doit être adressée, ainsi que ses annexes 2071-I-SD , au service...
« Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers »
L'imprimé fiscal unique (IFU) sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeur mobilières effectuées par les établissements payeurs sur...
« Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
La déclaration n° 2072-C sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée au minimum...
« Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée a minima de...
« Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises réalisant une opération placée sous le régime de l'article 210 A du CGI au profit d'une personne morale étrangère.
« Déclaration de + ou - values de cessions de titres réalisés par les impatriés »
Vous êtes un impatrié. Vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger. Vous bénéficiez d'une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres. Les...
« Quelle est la date limite de dépôt de ma déclaration d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? »
-
particulier