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242 résultats filtrés pour "declaration 2020"
« Comment obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Paiement en ligne »
Les procédures en ligne permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.
« Revenus imposés »
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.
« Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un remboursement de crédit de TVA pour une entreprise étrangère ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Abattements »
Les abattements viennent en diminution de la valeur locative du bien. Sur cette base nette, sont appliqués les taux d'imposition votés par les collectivités.
« Mes intérêts »
Ils sont en principe exonérés si votre foyer ne se situe pas en France et n'ont pas à être déclarés.