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89 résultats filtrés pour "date limite dépot des déclarations fiscales"
« Modalités déclaratives »
Vous n’avez qu’une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« Modalités déclaratives PAM-C »
Vous n’avez qu’une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« Je n’ai pas d’établissement stable en France, je souhaite obtenir une restitution de retenue ou prélèvement à la source »
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.
« Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts »
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.
« Modalités déclaratives »
Vous n'avez qu'une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« L'offre de services »
Dans votre espace, vous pouvez consulter vos documents fiscaux, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, ou encore effectuer des démarches.
« Les régimes d'imposition »
Comment déclarer vos revenus ? Quelles sont les conséquences de la qualification LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ?
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.