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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Déclaration de paiement de l'ISF »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation familiale et la valeur de votre patrimoine au 1er janvier. La date et le mode de règlement sont fonction des modalités déclaratives.
« Je suis non-résident et je n'ai pas reçu mon avis d'impôt, que dois-je faire ? »
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particulier
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International
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
« Je déclare et je paie »
Avec le guichet unique de TVA OSS-IOSS, déclarer et payer la TVA due dans les autres pays de l’UE en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
« J'ai changé de situation de famille (mariage, Pacs, naissance…) »
Votre situation familiale a changé ? Sans attendre la prochaine déclaration de revenus, venez au plus vite signaler votre nouvelle situation via le service « Gérer mon prélèvement à la source »....
« Avis d'impôt sur les revenus »
Votre avis d'impôt sur les revenus vous permet de justifier des revenus que vous avez déclarés à l'administration fiscale. Cet avis est accessible dans votre espace Particulier.
« Impôts l'année du déménagement »
En fonction de sa date, votre déménagement a des conséquences sur vos impôts.