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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Les régimes d'imposition »
Comment déclarer vos revenus ? Quelles sont les conséquences de la qualification LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ?
« L'actionnariat salarié »
Les stock-options et les attributions d'actions gratuites sont soumis à une taxation forfaitaire ou à l'imposition au barème.
« La déclaration des créances de successions vacantes »
C’est une formalité obligatoire pour obtenir le paiement des dettes dues par un défunt dont la succession a été déclarée vacante.
« Comment puis-je modifier ma déclaration IFI (Impôt sur la fortune immobilière)? »
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particulier
« Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers »
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particulier
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professionnel
« Les cessions mobilières »
Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.
« Je veux contester un impôt : je fais une réclamation »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...