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38 résultats filtrés pour "date déclaration 2017"
« CVAE : Décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises »
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.
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professionnel
« Mise en ligne des avis CFE et/ou IFER 2017 »
Les avis de CFE et/ou IFER sont disponibles dans votre espace professionnel sauf si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. Dans ce dernier cas la date de mise en ligne est fixée au 17 novembre...
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professionnel
« L'assurance-vie et le PEA »
Les retraits effectués sur un contrat d'assurance-vie sont soumis à l'imposition au barème ou à une taxation forfaitaire. Ceux effectués sur un PEA peuvent être taxés forfaitairement.
« Comment sont imposés les produits des contrats d'assurance-vie depuis le 1er janvier 2018 ? »
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particulier
« J'ai une carte d'invalidité ou une carte mobilité inclusion mention "invalidité", comment la déclarer ? »
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particulier
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Déclaration relative à la politique de prix de transfert »
Obligation de transmission électronique des déclarations spéciales 2257-SD dont la date de dépôt arrive à échéance à compter du 1er janvier 2016. Permet aux entreprises soumises à l'obligation de...
« Les revenus mobiliers »
Les revenus mobiliers proviennent des placements à revenus fixes et à revenus variables. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou bénéficient de régimes spécifiques.
« Quand réclamer ? »
Selon votre situation, découvrez les différents délais dont vous disposez pour faire votre réclamation.