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529 résultats filtrés pour "déclaration en ligne"
« Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour payer les droits de donation dus ? »
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particulier
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International
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises »
La taxe annuelle à l’essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d’activités...
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professionnel
« J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ? »
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particulier
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...
« Dans quelles situations dois-je déposer une déclaration? »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel. Voici les cas dans lesquels vous devez déposer une déclaration 6660-REV.
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Je suis non-résident, comment gérer les contrats de mensualisation ou de prélèvement à l'échéance de mes impôts locaux ? »
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particulier
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International