Résultats de recherche
Rechercher sur site
322 résultats filtrés pour "convention"
« Indemnités de retraite »
En fonction des conditions de votre départ à la retraite, vous devrez ou non déclarer les indemnités versées par votre entreprise au titre de la cessation de votre activité.
« J'ai perdu mon emploi »
En cas de rupture de votre contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD,...), les indemnités que vous percevez sont soit imposables, soit exonérées, selon la situation. Votre niveau de...
« Je vends un bien immobilier. Comment et à quel taux suis-je imposé ? »
-
particulier
-
International
« Obligations déclaratives »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
« Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions »
-
particulier
-
International
« Je viens ou je reviens en France, comment suis-je imposé ? »
Vous arrivez ou revenez vivre en France, votre situation au regard des obligations fiscales est différente selon que vous avez perçu ou non des revenus de source française l'année précédant votre...
« How can I be sure that I don’t have a permanent establishment in France ? »
Taxpayers residing abroad can contact the tax authorities to request a ruling. By doing so, they will receive confirmation that they do not have a permanent establishment or fixed base in France...
« Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? »
-
particulier
-
International
« Salaires et assimilés »
Les traitements et salaires s'entendent des sommes perçues de votre employeur dans le cadre de votre activité professionnelle.