Résultats de recherche
Rechercher sur site
322 résultats filtrés pour "convention"
« Je vends un bien immobilier en France où je suis non résident. Est-ce que je dois désigner un représentant fiscal, qui et auprès de quel service ? »
-
particulier
-
International
« Entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérati »
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
-
professionnel
« Je mets mon fonds de commerce en location-gérance. Quelles sont mes obligations ? »
-
professionnel
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
« Double taxation: mutual agreement procedure (MAP) »
The purpose of the mutual agreement procedure (MAP), which is an out-of-court procedure independent of any domestic law remedies, is to resolve situations of double taxation or situations in which...
« Je suis non-résident. Comment comprendre mon avis d'impôt ? »
-
particulier
-
International
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.
« Advance pricing arrangement »
The advance pricing arrangement (APA) is a tax ruling that provides businesses with legal certainty with respect to their intra-group transactions.
« Société civile immobilière »
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.