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« Pensions alimentaires »
Les pensions alimentaires que vous versez à une tierce personne sont déductibles de votre revenu global sous certaines conditions.
« Exonérations et dégrèvements »
Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.
« E-reporting for foreign companies without a permanent establishment in France »
Transaction and payment data declaration applicable to foreign companies without a permanent establishment in France.
« Which department is competent to register instruments transferring or dissolving a foreign company ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Comment renforcer la sécurité de l’accès à mon espace Finances publiques ? »
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particulier
Question Réponse
« Mon entreprise exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quels impôts est-elle assujettie ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Salaires et assimilés »
Les traitements et salaires s'entendent des sommes perçues de votre employeur dans le cadre de votre activité professionnelle.
« Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance vie détenus à l'étranger ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas l'obligation d'enregistrer un acte de société ? »
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professionnel
Question Réponse