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658 résultats filtrés pour "code"
« Puis-je bénéficier d’une exonération de certains biens dans la déclaration de succession ? »
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particulier
« Comment puis-je accéder à mon avis d’acompte ou de solde de CFE/IFER et le payer ? »
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professionnel
« Comment puis-je accéder à mon avis de taxe foncière et le payer ? »
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professionnel
« Quelles sont les conséquences d'une demande de remboursement de crédit de TVA ? »
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professionnel
« Je déclare mon impôt sur la fortune immobilière »
Vous êtes imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vos obligations déclaratives seront désormais similaires à...
« L'offre de services »
Dans votre espace, vous pouvez consulter vos documents fiscaux, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, ou encore effectuer des démarches.
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Enfants majeurs au 01/01 »
Vos enfants majeurs célibataires, mariés, pacsés ou chargés de famille peuvent être rattachés à votre foyer fiscal, sous condition d'âge au 01/01 de l'année d'imposition et de situation personnelle.