Résultats de recherche
Rechercher sur site
658 résultats filtrés pour "code"
« CFE et/ou IFER 2025 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 15 décembre 2025 inclus »
Les avis d’impôt 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre...
-
professionnel
« As a non-resident intern or apprentice, how are my salaries or compensation taxed? »
-
en
-
individual
-
International
« LES SCI »
Vous êtes associé d'une SCI qui met en location meublée un local ? Renseignez-vous ici pour en connaître les particularités.
« CFE et/ou IFER 2025 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel »
Les avis d’acompte 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
-
professionnel
« Je suis micro-entrepreneur, puis-je demander le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre de l'UE ? »
-
professionnel
« Taxation for those arriving in or returning to France »
If you are arriving in or returning to France, your tax liability depends on whether or not you have earned French income in the year preceding your arrival/return.
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Octroi de plans de règlement « spécifiques covid-19 » aux entreprises rencontrant des difficultés en raison de l’épidémie de covid-19 »
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19 et son impact sur l’activité économique, la DGFiP a prolongé et étendu le dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de...
-
professionnel