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658 résultats filtrés pour "code"
« Si je fais une réclamation, puis-je modifier le montant de l'impôt à payer ? »
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particulier
« Je déclare mes locations immobilières »
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus locatifs d'un local vide ou meublé. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particulier relative à la gestion de votre...
« Je dépose une réclamation »
Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une...
« Je suis poursuivi pour non paiement »
Vous n'avez pas payé votre impôt à la date prévue et vous venez de recevoir une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) vous informant de la saisie de vos comptes bancaires ou de vos salaires....
« Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) »
Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
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professionnel
« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.
« À quelle date vais-je recevoir mon avis de taxe foncière et quand dois-je la payer ? »
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particulier