Résultats de recherche
Rechercher sur site
658 résultats filtrés pour "code"
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
« Le montant de mon impôt ou taxe est supérieur à 300 €, comment dois-je payer ? »
-
particulier
« Je vends un bien immobilier. Est-ce que je bénéficie des mêmes exonérations (habitation principale…) que les résidents ? »
-
particulier
-
International
« Obligations déclaratives pour travaux »
Les travaux réalisés dans votre local professionnel étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts locaux, vous avez peut-être des obligations déclaratives au titre de votre...
« Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise »
Le patrimoine de votre entreprise est susceptible d'évoluer dans le cas de constructions nouvelles ou de changements de consistance (exemple : démolition totale ou partielle, surélévation). Les...
« Mes intérêts »
Ils sont en principe exonérés si votre foyer ne se situe pas en France et n'ont pas à être déclarés.
« Which companies are liable for the 3% tax on the market value of property ? »
-
professionnel
-
International