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658 résultats filtrés pour "code"
« Si mon chiffre d'affaires augmente, dois-je changer mon statut juridique ? »
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professionnel
« En tant que micro-entrepreneur, ai-je toujours intérêt à opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ? »
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professionnel
« Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la tax »
Le formulaire 1712-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du dispositif de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre...
« Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit d'impôt pour investissement en Corse prévu par l'article 244 quater E du code général des impôts. Il est à déposer auprès du...
« Je vends un bien immobilier »
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est...
« L'algorithme de la taxe foncière est en ligne »
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les...
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« J’ai déménagé en cours d’année, dois-je payer la taxe d’habitation pour l’année entière ? »
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particulier