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658 résultats filtrés pour "code"
« Application for refund of value added tax »
The foreign enterprises not established in France and which do not carry out there taxable operations, can obtain, in some limit, the refund of the VAT having burdened their acquisitions made in...
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit...
« Déclaration complémentaire à l'IS »
La déclaration n° 2038-SD est destinée aux personnes morales ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble et qui bénéficient des exonérations...
« Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître...
« Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »
Ce formulaire est destiné à certains institutionnels, partenaires extérieurs de la DGFIP et à certaines personnes autorisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du...
« TVA-Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de + de 2 ans -DOM »
Attestation normale garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de...
« Je suis non-résident. Mes charges, réductions et crédits d'impôts sont-ils pris en compte dans le calcul de mon impôt ? »
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particulier
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International
« Je déclare ma cessation d’activité, ai-je d’autres démarches à accomplir ? »
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professionnel
« Mon conjoint est à l’étranger, comment vais-je déclarer nos revenus ? »
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particulier
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International
« Dons et réductions d’impôt »
Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.