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658 résultats filtrés pour "code"
« Impôt complémentaire (impôt minimum mondial à 15 % - règles GloBE – pilier 2) »
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professionnel
« J'ai des stock-options, comment est imposé le gain de levée d'options ? »
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particulier
« Non-residents: time line and department for declaring gifts »
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particulier
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International
« E-reporting : La transmission de données de transaction à l'administration »
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professionnel
« Puis-je prétendre au Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) ? »
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professionnel
« Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026 »
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particulier
« What are the consequences of my financial investments in France? »
How will my financial investments in France be taxed when I move abroad? As soon as you settle abroad, check with the local tax authority to find out if you have filing and/or payment obligations in...
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« TVA sur prestations de services métropole/DOM »
Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations.