Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : code
526
résultat(s)
Je souhaite entreprendre des échanges commerciaux, en faisant des livraisons de marchandises ou des prestations de services, entre la France métropolitaine et les DOM. Quelles règles dois-je appliquer en matière de TVA ? Les DOM sent les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte. Les opérations relatives aux constructions et ventes immobilières ne sont pas visées par cette fiche documentaire.
04 août 2020
SOURCE : impots
Afin d'encourager la constitution à titre facultatif et individuel d'une épargne en vue de la retraite, un avantage fiscal est accordé sous la forme d'une déduction des cotisations versées.
30 avril 2024
SOURCE : impots
Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
13 mars 2024
SOURCE : impots
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.
05 août 2020
SOURCE : impots
La TSBCS est un impôt annuel auto-liquidé dont le fait générateur s’établit au 1er janvier de chaque année. La déclaration accompagnée de son paiement doit être déposée avant le 1er mars de chaque année.
13 mai 2024
SOURCE : impots
12 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
08 avril 2024
Professionnel
SOURCE : impots
04 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune.
06 mai 2024
SOURCE : impots