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658 résultats filtrés pour "code"
« Je suis non-résident, comment déclarer une donation de biens immobiliers selon que ces biens sont en France ou à l'étranger ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Dois-je déclarer les loyers de ma location meublée en incluant les charges ? »
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particulier
Question Réponse
« Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025 »
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent...
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particulier
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professionnel
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collectivite
Actualité
« Ma SCI détient un local en meublé. Où l'indiquer sur la déclaration de la SCI et sur la mienne ? »
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particulier
Question Réponse
« Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
Le formulaire intitulé "Déclaration d'occupation des locaux par le propriétaire" est mis en place dans le cadre de l'obligation déclarative d'occupation telle que décrite à l'article 1418 du Code...
Fiche formulaire
« Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité) ? Sur quelles catégories de revenus ? »
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particulier
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International
Question Réponse