Résultats de recherche
Rechercher sur site
658 résultats filtrés pour "code"
« Je suis non-résident. Comment comprendre mon avis d'impôt ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« VAT refunds »
Companies who wish to claim a refund of VAT paid in France that carry out no transactions liable for VAT in France.
« Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires »
Ce formulaire permet de déclarer à l’administration fiscale la liste des logements gérés par des organismes et mis à la disposition des étudiants dans les résidences universitaires dans des...
Fiche formulaire
« My company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. For which taxes is it liable ? »
-
professionnel
-
International
Question Réponse
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...