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658 résultats filtrés pour "code"
« Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ? »
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particulier
« Dois-je obligatoirement m'inscrire à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ? »
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particulier
« Quand peut-on réaliser une démarche sur le Portail des successions vacantes ? »
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particulier
« Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
Cette déclaration est à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition. Dispositif ZFA dans les départements d'outre mer (article 44 quaterdecies du code général des impôts...
« Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
Ce formulaire est destiné aux assujettis non établis en France qui réalisent exclusivement des opérations pour lesquelles ils sont dispensés du paiement de la TVA ou qui sont exonérés (article 277 A...
« TFPB : Exonération de certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans un bassin d'emploi (article 1383 H du CGI) ou dans une zone de restructuration de...
« TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation »
Le 14° de l'article 1382 du CGI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation,...
« J'approfondis mes connaissances sur la réforme »
Je souhaite en savoir plus sur le dispositif de facturation électronique et de transmission des données à l'administration et je prends connaissance de la documentation technique.
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professionnel